Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : juin 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site mobilitycanada.fr et des services proposés par Mobility Canada.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
3. Description des services
Mobility Canada propose des services de coordination et d'accompagnement pour les personnes souhaitant s'installer au Canada (Québec), notamment :
- Accompagnement dans les démarches d'immigration (coordination avec des consultants agréés CICC)
- Recherche et sécurisation de logement à Montréal
- Accompagnement administratif à l'installation
- Conseil et orientation pour les étudiants et familles
Mobility Canada n'est pas un cabinet d'avocats en immigration et ne soumet pas directement de dossiers auprès de l'IRCC. Les démarches d'immigration sont réalisées en coordination avec des Consultants en Immigration du Canada (CIC) réglementés par le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CICC).
4. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Mobility Canada ne peut être tenu responsable des interruptions de service liées à l'hébergeur ou à des événements hors de son contrôle.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, code source) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Limitation de responsabilité
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique en matière d'immigration. Mobility Canada ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces informations.
Les délais de traitement des dossiers d'immigration dépendent des autorités compétentes (IRCC, gouvernement du Québec) et ne peuvent être garantis par Mobility Canada.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Calendly, Instagram, etc.). Mobility Canada n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.
8. Modification des CGU
Mobility Canada se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@mobilitycanada.fr