Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 mai 2025

1. Introduction

La société Mobility Canada (« nous », « notre », « nos ») s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous collectons dans le cadre de nos activités. Cette politique vise à expliquer comment nous collectons, utilisons, divulguons, conservons et protégeons vos renseignements personnels, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi 25 du Québec.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels est :

Nom : Responsable de la Protection des Renseignements Personnels (RPRP)
Courriel : frederic@mobilitycanada.fr

Vous pouvez contacter cette personne pour toute question ou demande concernant vos données personnelles.

3. Types de renseignements personnels collectés

Nous collectons les types de renseignements suivants :

Nom et prénom
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Informations de localisation (si applicable)
Données de navigation (cookies, adresse IP, type de navigateur)

4. Finalités de la collecte

Vos renseignements personnels sont collectés et traités aux fins suivantes :

Fournir les services demandés
Répondre à vos demandes de contact ou de rendez-vous
Envoyer des communications marketing, si vous y avez consenti
Améliorer l’expérience utilisateur sur notre site
Respecter nos obligations légales

5. Fondement légal du traitement (RGPD)

Conformément au RGPD, le traitement de vos données repose sur :

Votre consentement explicite (article 6.1.a)
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b)
Le respect d’obligations légales (article 6.1.c)

6. Consentement et droit de retrait

Conformément à la Loi 25, votre consentement est requis pour toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels non nécessaires à la prestation de services. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous contactant à l'adresse ci-dessus.

7. Conservation des données

Vos données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour respecter nos obligations légales. Passé ce délai, les renseignements sont anonymisés ou détruits de manière sécuritaire.

8. Communication à des tiers

Nous ne partageons vos données personnelles qu’avec :

Des fournisseurs de services qui nous aident à exploiter notre site ou nos services
Des partenaires autorisés, avec votre consentement
Les autorités publiques, lorsque requis par la loi

Aucun transfert de vos données hors du Canada ou de l’Union européenne n’est effectué sans garanties appropriées.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit à la portabilité des données
Droit d’opposition ou de limitation
Droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant.

10. Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques, administratives et physiques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé ou la divulgation.

11. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé lorsqu’ils sont utilisés.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.

Souhaitez-vous que je vous génère également une bannière de consentement conforme pour les cookies, ou un formulaire RGPD pour les demandes de droits ?